Formations subventionnées

Vos formations sont remboursables à 100% grâce au nouveau programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Comment bénéficier de la subvention gouvernementale ?

Le gouvernement du Québec veut profiter des mois à venir pour former ses travailleurs. Il à donc annoncé l’attribution de 100 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

Qui est admissible ?

  • Les employeurs
  • Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés
  • Les coopératives
  • Les entreprises d’économie sociale
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités
  • Les associations d’employés et d’employeurs
  • Les regroupements professionnels
  • Les regroupements d’employeurs
  • Les regroupements de travailleurs

Quelles activités sont admissibles ?

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques; 
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé; 
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise; 
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.); 
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

Quel dépenses sont admissibles? 

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure; 
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel; 
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel; 
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel; 
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel; 
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel; 
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel; 
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais

Quel est le montant de l’aide financière?

Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises : 

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins; 
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles : 

  • Remboursement des salaires pouvant atteindre 
    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %; 
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %; 
    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral. •
  • Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

Quel est la durée du programme?

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis.

Comment faire une demande?

Il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020.

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec de leur région.

Ils peuvent trouver la liste des bureaux de Services Québec en consultant le localisateur des centres locaux d’emploi. Pour obtenir les coordonnées recherchées, il leur faut entrer leur code postal, puis cocher Services aux entreprises. Un conseiller aux entreprises sera attitré à votre dossier et vous accompagnera par la suite dans vos démarches. Le conseiller évaluera votre projet de formation ou de gestion des ressources humaines. Vous devrez fournir des informations sur la nature de votre projet.

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